JORF n°0001 du 1 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2018, l'arrêté du 19 novembre 2018 nommant Mme FERREIRA DUARTE (Diolinda, Maria), ayant pour nom d'usage FERREIRA-POULAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie LAFAY-VINSON - Michel CAPITAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Ruffieux (Savoie) publié au Journal officiel du 29 novembre 2018 (NOR : JUSC1831419A), est retiré.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2018, l'arrêté du 19 novembre 2018 nommant Mme FERREIRA DUARTE (Diolinda, Maria), ayant pour nom d'usage FERREIRA-POULAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie LAFAY-VINSON - Michel CAPITAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Ruffieux (Savoie) publié au Journal officiel du 29 novembre 2018 (NOR : JUSC1831419A), est retiré.