JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Article 4

Article 4

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.