JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 12 octobre 2015 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation départemental de Chartres (UAI 0280046Y), sis 1, rue du 14-Juillet, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat est créé à Chartres (UAI 0280046Y) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.

Article 2

Le CIO départemental de Châteaudun (UAI 0280047Z), sis 3, place Cap-de-la-Madeleine, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat multisites est créé à Châteaudun (UAI 0280047Z) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.

Article 3

Le CIO départemental de Nogent-le-Rotrou (UAI 0280049B), sis 66 bis, rue Saint-Laurent, est fermé à compter du 31 décembre 2015.

Article 4

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine