Arrêté du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté remplace et abroge à compter du 1er septembre 2015 l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).
A la même date, les arrêtés susvisés du 28 janvier et 26 novembre 2013, du 16 janvier, 27 février et 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 précité sont abrogés.

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Remplacement des arrêtés sur les régisseurs d'avances

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour organiser la gestion des avances financières dans les directions régionales des finances publiques.

Le présent arrêté remplace et abroge à compter du 1er septembre 2015 l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).
A la même date, les arrêtés susvisés du 28 janvier et 26 novembre 2013, du 16 janvier, 27 février et 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 précité sont abrogés.

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