JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Alban, Patrice Denuit, né le 16 janvier 1983 à Marmande (Lot-et-Garonne), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Alban, Patrice Denuit, né le 16 janvier 1983 à Marmande (Lot-et-Garonne), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.