JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Ariane Theiller, née le 20 septembre 1991 à Beuvry (Pas-de-Calais), décédée entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Ariane Theiller, née le 20 septembre 1991 à Beuvry (Pas-de-Calais), décédée entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.