JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.