Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les coefficients correctifs mentionnés au paragraphe III de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé sont les suivants : (1-0,40*t), pour la partie de la dotation correspondant aux habitants et (1-0,25*t), pour la partie de la dotation correspondant aux logements, t étant le taux de collecte par internet pris en compte dans le calcul mentionné dans le même article du décret susvisé.
Pour l'enquête de recensement de 2016, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,18.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,93. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,96.

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Calcul des dotations forfaitaires de recensement

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients correctifs pour calculer la dotation forfaitaire de recensement des communes en fonction du taux de collecte par internet.

Les coefficients correctifs mentionnés au paragraphe III de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé sont les suivants : (1-0,40*t), pour la partie de la dotation correspondant aux habitants et (1-0,25*t), pour la partie de la dotation correspondant aux logements, t étant le taux de collecte par internet pris en compte dans le calcul mentionné dans le même article du décret susvisé.
Pour l'enquête de recensement de 2016, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,18.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,93. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,96.

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