JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 décembre 2014, M. Marc D'AUBREBY, ingénieur général des eaux et des forêts, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 décembre 2014, M. Marc D'AUBREBY, ingénieur général des eaux et des forêts, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var.