JORF n°0012 du 15 janvier 2015

Article 1

Article 1

La délibération n° 16/2014 du 11 décembre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° 16/2014 du 11 décembre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.