Annexe I
Tableau fixant les cotisations par catégorie de redevables et par type de comité, en application du régime commun destiné à unifier le régime applicable aux cotisations professionnelles obligatoires dues par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels
1. Les éleveurs de produits de cultures marines autres que la conchyliculture
| MONTANT EN EUROS DE LA COTISATION | CDPMEM CIDPMEM | CRPMEM | CNPMEM | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Tous types d'entreprises | 90 | 90 | 180 | 360 |
2. Les pêcheurs à pied professionnels
| MONTANT EN EUROS DE LA COTISATION | CDPMEM CIDPMEM | CRPMEM (1) | CNPMEM | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Tous types d'entreprises | 140 | 70 | 70 | 280 |
| (1) Dans le cas des CRPMEM dont la circonscription ne comporte pas de C (I) DPMEM, la cotisation leur revenant est égale à la somme des cotisations prévues au présent tableau pour un C (I) DPMEM et pour un CRPMEM. | ||||
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