JORF n°0011 du 14 janvier 2015

Annexe I
Tableau fixant les cotisations par catégorie de redevables et par type de comité, en application du régime commun destiné à unifier le régime applicable aux cotisations professionnelles obligatoires dues par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels

  1. Les éleveurs de produits de cultures marines autres que la conchyliculture

|MONTANT EN EUROS DE LA COTISATION|CDPMEM
CIDPMEM|CRPMEM|CNPMEM|TOTAL| |---------------------------------|--------------------|------|------|-----| | Tous types d'entreprises | 90 | 90 | 180 | 360 |

  1. Les pêcheurs à pied professionnels

| MONTANT EN EUROS DE LA COTISATION |CDPMEM
CIDPMEM|CRPMEM (1)|CNPMEM|TOTAL| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------|------|-----| | Tous types d'entreprises | 140 | 70 | 70 | 280 | |(1) Dans le cas des CRPMEM dont la circonscription ne comporte pas de C (I) DPMEM, la cotisation leur revenant est égale à la somme des cotisations prévues au présent tableau pour un C (I) DPMEM et pour un CRPMEM.| | | | |


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Version 1

Annexe I

Tableau fixant les cotisations par catégorie de redevables et par type de comité, en application du régime commun destiné à unifier le régime applicable aux cotisations professionnelles obligatoires dues par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels

1. Les éleveurs de produits de cultures marines autres que la conchyliculture

MONTANT EN EUROS DE LA COTISATION

CDPMEM

CIDPMEM

CRPMEM

CNPMEM

TOTAL

Tous types d'entreprises

90

90

180

360

2. Les pêcheurs à pied professionnels

MONTANT EN EUROS DE LA COTISATION

CDPMEM

CIDPMEM

CRPMEM (1)

CNPMEM

TOTAL

Tous types d'entreprises

140

70

70

280

(1) Dans le cas des CRPMEM dont la circonscription ne comporte pas de C (I) DPMEM, la cotisation leur revenant est égale à la somme des cotisations prévues au présent tableau pour un C (I) DPMEM et pour un CRPMEM.