Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action suivants :

A. - Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
I. - Association APAHRC (49300 Cholet)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2011 et avenant n° 1 du 18 février 2013.

B. - Accords et plans d'action relatifs à la prévention de la pénibilité
I. - ADAPEI de la Corrèze (19360 Malemort-sur-Corrèze)

Plan d'action du 21 mai 2014.

II. - Association SESAM 34 (34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2013.

III. - Association Nantes Soins à domicile (44013 Nantes)

Plan d'action du 1er mars 2012.

IV. - Association Sésame Autisme Loiret (45760 Boigny-sur-Bionne)

Plan d'action du 20 février 2012.

V. - Association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale (ACAIS) (50470 La Glacerie)

Accord d'entreprise du 29 juin 2012.

VI. - Groupement sanitaire et médico-social « Les Abeilles » (59730 Briastre)

Plan d'action du 27 septembre 2013.

VII. - Association Accueil Sainte-Elisabeth (64120 Saint-Palais)

Plan d'action du 13 avril 2012.

VIII. - Association La Pierre angulaire (69140 Rillieux-la-Pape)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2013 et avenant du 11 décembre 2014.

IX. - APAJH de la Savoie (73160 Cognin)

Plan d'action du 4 juillet 2012.

X. - Association APSA (86007 Poitiers)

Plan d'action du 11 décembre 2013.

XI. - Association ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2013.

C. - Accords et plans d'action relatifs au contrat de génération
I. - Association médico-sociale Anne Morgan (AMSAM) (02203 Soissons)

Accord d'entreprise du 28 mars 2014.

II. - Institut régional des sourds et aveugles (IRSAM) (13007 Marseille)

Accord d'entreprise du 21 mars 2014.

III. - Association de développement d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES) (34097 Montpellier)

Accord d'entreprise du 23 janvier 2014.

IV. - Association pour l'action sociale et éducative en Ille-et-Vilaine (APASE) (35510 Cesson-Sévigné)

Accord d'entreprise du 7 mai 2014.

V. - APAJH du Nord (59007 Lille)

Accord d'entreprise du 16 juin 2014 et avenant n° 1 du 3 septembre 2014.

VI. - Association La Pierre angulaire (69140 Rillieux-la-Pape)

Accord d'entreprise du 31 mars 2014.

VII. - Association Ambroise Croizat (75011 Paris)

Plan d'action du 11 août 2014.

VIII. - Fondation Armée du Salut (75976 Paris)

Accord d'entreprise du 5 novembre 2013 et plan d'action du 2 mai 2014.

IX. - APAJH des Yvelines (78280 Guyancourt)

Accord d'entreprise du 2 avril 2014.

X. - Association Avenir-APEI (78420 Carrières-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2013.

XI. - Association Les PEP 86 (86580 Biard)

Accord d'entreprise du 19 juin 2014.

XII. - Association L'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2013.

XIII. - Association Habiter et vivre ensemble autrement (HEVEA) (95280 Jouy-le-Moûtier)

Accord d'entreprise du 25 juillet 2014.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords et plans d'action relatifs à la prévention de la pénibilité
I. - APAJH de Paris (75018)

Accord d'entreprise du 23 mai 2013.

II. - Association des établissements du domaine Emmanuel (AEDE) (77515 Hautefeuille)

Accord d'entreprise du 13 mai 2013.

III. - Association Services de maintien à domicile de Tarn-et-Garonne (SMAD 82) (82008 Montauban)

Accord d'entreprise du 30 septembre 2013.

B. - Accords et plans d'action relatifs au contrat de génération
I. - Association familiale départementale pour l'aide aux personnes handicapées mentales (AFDAIM-ADAPEI) (11890 Carcassonne)

Accord d'entreprise du 29 novembre 2013.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.