Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exclusions des ordres de recouvrement
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exclusion de certains ordres de recouvrement pour les programmes de sécurité et éducation routières, ainsi que pour les marchés avec avance.
A modifié les dispositions suivantes :