ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 4

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Modification des exclusions des ordres de recouvrement

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exclusion de certains ordres de recouvrement pour les programmes de sécurité et éducation routières, ainsi que pour les marchés avec avance.

A modifié les dispositions suivantes :

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