ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

Périmé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2011-2012-2013.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015