ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1

COÛTS MOYENS (EN EUROS)
Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10% IP de 10% à 19% IP de 20% à 39% IP de 40% et plus ou décès de la victime
81 545 1 612 3 350 8 753 20 894 417 11 993 57 218 76 080

ANNEXE 2
Tableau I

NUMEROS
de la nomenclature d'activités française
NATURE DU RISQUE NUMEROS
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
« A.T. »
10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe
10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1.ZZ 5,50
11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes
11.1Z Extraction de pétrole 11.1.ZZ 1,70
11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1.ZY 1,70
12. Extraction de minerais d'uranium
12.0Z Extraction de minerais d'uranium 12.0ZZ 5,50
13. Extraction de minerais métalliques
13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 2,85
13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 5,50 TC
13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 5,50
13.2Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2ZY 5,50
13.2Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 13.2ZW 2,85
14. Autres industries extractives
14.1E Ardoisières souterraines 14.1EZ 5,50 TC
14.1E Ardoisières à ciel ouvert 14.1EY 4,50
14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 5,50
14.4Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14.4ZZ 5,50
14.5Z Production d'asphalte 14.5ZZ 5,50
73. Recherche et développement
73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70

Tableau II

NUMEROS
de la nomenclature d'activités française
NATURE DU RISQUE NUMEROS
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
« A.T. »
74. Services fournis principalement aux entreprises
74.7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74.7ZZ 2,75
75. Administration publique
75.3A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 75.3AZ 1,35
85. Santé et action sociale
85.3K Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail 85.3KZ 0,95
Annexe