Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2013, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Modification des primes pour certains agents du Nord

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans le Nord, à partir du 1er janvier 2013.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2013, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance