Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique (n° 2345) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 8 janvier 2014

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Reconnaissance des syndicats en Martinique

Résumé. L'article reconnaît sept syndicats comme représentatifs dans la convention collective du transport sanitaire en Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique (n° 2345) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2014

Source : Légifrance