JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 décembre 2013 :
Sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables :

En raison de leur compétence économique et comptable

M. Vincent de la Bachelerie.
M. Jean-Louis Bancel.
M. Michel Barbet-Massin.
Mme Sonia Bonnet-Bernard.
M. Gérard Gil.
M. Alain de Marcellus.
M. William Nahum.
Mme Isabelle Vigoureux-Weyland.
Est nommé pour une durée de trois ans membre du collège de l'Autorité des normes comptables :

En tant que représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés

M. Jacques Richard.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 décembre 2013 :

Sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables :

En raison de leur compétence économique et comptable

M. Vincent de la Bachelerie.

M. Jean-Louis Bancel.

M. Michel Barbet-Massin.

Mme Sonia Bonnet-Bernard.

M. Gérard Gil.

M. Alain de Marcellus.

M. William Nahum.

Mme Isabelle Vigoureux-Weyland.

Est nommé pour une durée de trois ans membre du collège de l'Autorité des normes comptables :

En tant que représentant des organisations syndicales

représentatives des salariés

M. Jacques Richard.