Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 19 novembre 2017
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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la Mutualité sociale agricole
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).