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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la Mutualité sociale agricole

Résumé. Un article qui liste les syndicats reconnus pour représenter les employés de la Mutualité sociale agricole.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au samedi 18 novembre 2017

Source : Légifrance