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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 3

Annulé24 novembre 2017

Créé le 4 janvier 2014

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 24 novembre 2017

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 23 novembre 2017