Annulé24 novembre 2017
Créé le 4 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le vendredi 24 novembre 2017
En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 23 novembre 2017