Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, la démission de M. OSSOLA (Mario, Jean), notaire à la résidence de Bergheim (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0009 du 11 janvier 2013
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, la démission de M. OSSOLA (Mario, Jean), notaire à la résidence de Bergheim (Haut-Rhin), est acceptée.