JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, le retrait de Mme GONDCAILLE (Sylvie, Michèle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Henri-François MERCIECA, Véronique MONNET et Sylvie GONDCAILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain), est accepté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, le retrait de Mme GONDCAILLE (Sylvie, Michèle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Henri-François MERCIECA, Véronique MONNET et Sylvie GONDCAILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain), est accepté.