Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Fixation des dotations régionales pour la santé en 2012) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Fixation des dotations régionales pour la santé en 2012) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance