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Chapitre II

De l'identification des parties à la communication électronique et sa fiabilité

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JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 7

Article 7

Au sein du RPVJ, la liste des données communiquées pour l'identification et l'habilitation d'un huissier de justice comporte la dénomination et l'identifiant professionnel de l'étude de l'huissier de justice.

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Au sein du RPVJ, la liste des données communiquées pour l'identification et l'habilitation d'un huissier de justice comporte la dénomination et l'identifiant professionnel de l'étude de l'huissier de justice.