Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Modification des règles comptables de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles de comptabilité de l'État en suivant un nouveau recueil de normes.

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.

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