Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'aide à la sécurité des débitants de tabac
Résumé. Les débitants de tabac doivent fournir une étude de sécurité au lieu d'un audit, ainsi que des documents supplémentaires pour obtenir une aide à la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 1