Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 11
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 22 janvier 2012
En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 (Primes pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à 7 (Indemnités pour les militaires en cas de restructuration), les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.