Arrêté du 24 décembre 2010

Article 9

Abrogé22 janvier 2012

Créé le 2 février 2011

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2011art. 11

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 21 janvier 2012

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.