Arrêté du 24 décembre 2010

Article 8

Abrogé22 janvier 2012

Créé le 2 février 2011

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2011art. 11

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 21 janvier 2012

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.