Arrêté du 24 décembre 2010

Article 6

Abrogé22 janvier 2012

Créé le 2 février 2011

Pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé, et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2011art. 11

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 21 janvier 2012

Pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé, et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.