Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 11
Créé le 2 février 2011
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.
Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 6 décembre 2011art. 11
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 21 janvier 2012
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.