Arrêté du 24 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration) du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :
― La Réunion ;
― la Martinique ;
― la Guadeloupe ;
― la Guyane.

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Modifié5 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2011 · Modifié le 5 janvier 2020

Pour l'application de l'article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration) du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :
― La Réunion ;
― la Martinique ;
― la Guadeloupe ;
― la Guyane.

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Modifié depuis le dimanche 5 janvier 2020

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance