| |Demande d'insertion au Bodacc à adresser à:
Office Spécial de Publicité (OSP) - 56, boulevard de la Mission Marchand
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l'annonce| Réservé à la DILA |Nature|5-4| | Numéro Greffe | | | | | Numéro Département | | | | | Type Tribunal | TGI - TI | | | | Nom Tribunal | | | |

AVIS D'ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE A LA RECOMMANDATION
DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

Tribunal ayant rendu l'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Date de l'ordonnance :

Informations concernant le débiteur :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom d'usage :

Date de naissance :

N° de Département de résidence :

Les déclarations de tierce opposition devront être adressées au greffe

du

dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Date d'établissement de l'avis :

Signature de l'expéditeur :

Cachet du greffe :

Renseignements obligatoires mais non publiés :

Greffe du Tribunal de

Téléphone :

adresse mail :

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l'annonce| Réservé à la DILA |Nature|5-5| | Numéro Greffe | | | | | Numéro Département | | | | | Type Tribunal | TGI - TI | | | | Nom Tribunal | | | |

AVIS DE JUGEMENT PRONONCANT UN RETABLISSEMENT PERSONNEL
SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

Tribunal ayant rendu le jugement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :

Date du jugement :

Informations concernant le débiteur :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom d'usage

Date de naissance :

N° de Département de résidence :

Les déclarations de tierce opposition devront être adressées au greffe

du

dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Date d'établissement de l'avis :

Signature de l'expéditeur :

Cachet du greffe :

Renseignements obligatoires mais non publiés :

Greffe du Tribunal de

Téléphone :

Adresse mail :

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AVIS DE JUGEMENT D'OUVERTURE ET DE CLOTURE
D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Tribunal ayant rendu le jugement d'ouverture et de clôture pour insuffisance d'actif :

Date du jugement :

Informations concernant le débiteur :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom d'usage :

Date de naissance :

N° de Département de résidence :

Les déclarations de tierce opposition devront être adressées au greffe

du

dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Date d'établissement de l'avis :

Signature de l'expéditeur :

Cachet du greffe :

Renseignements obligatoires mais non publiés :

Greffe du Tribunal de

Téléphone :

Adresse mail :

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AVIS DE JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE

Tribunal ayant rendu le jugement d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire :

Date du jugement :

Informations concernant le débiteur :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom d'usage :

Date de naissance :

N° de Département de résidence :

1. Renseigner la mention suivante dans le cas où n'a pas été désigné de mandataire :

Les déclarations de créances devront être adressées au greffe

du

dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

2. Renseigner les mentions suivantes dans le cas où un mandataire a été désigné :

Informations concernant le mandataire :

Titre :

Nom de famille :

Prénom :

Nom d'usage :

Association, société...:

Représentée par :

Adresse :

Code postal :

Bureau distributeur :

Les déclarations de créances devront être adressées au domicile du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Date d'établissement de l'avis :

Signature de l'expéditeur :

(le cas échéant) Cachet du greffe :

Renseignements obligatoires mais non publiés :

(le cas échéant) Greffe du Tribunal de

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AVIS D'ARRET PRONONCANT UN RETABLISSEMENT PERSONNEL
SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

Cour d'appel ayant rendu l'arrêt prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :

Date de l'arrêt :

Informations concernant le débiteur :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom d'usage :

Date de naissance :

N° de Département de résidence :

Les déclarations de tierce opposition devront être adressées à la Cour d'appel de
dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Date d'établissement de l'avis :

Signature de l'expéditeur :

Cachet du greffe :

Renseignements obligatoires mais non publiés :

Greffe de la Cour d'appel de

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AVIS D'ARRET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE

Cour d'appel ayant rendu l'arrêt d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire:

Date de l'arrêt :

Informations concernant le débiteur :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom d'usage :

Date de naissance :

N° de Département de résidence :

1. Renseigner la mention suivante dans le cas où n'a pas été désigné de mandataire :

Les déclarations de créances devront être adressées au greffe

du

dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

2. Renseigner les mentions suivantes dans le cas où un mandataire a été désigné :

Informations concernant le mandataire :

Titre :

Nom de famille :

Prénom :

Nom d'usage :

Association, société...:

Représentée par :

Adresse :

Code postal :

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Les déclarations de créances devront être adressées au domicile du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

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