JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article Annexe V

Article Annexe V

| |Demande d'insertion au Bodacc à adresser à:
Office Spécial de Publicité (OSP) - 56, boulevard de la Mission Marchand
92411 Courbevoie cedex| | | |-----------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|----| |Prix de
l'annonce| Réservé à la DILA |Nature|5-25| | Numéro Greffe | | | | | Numéro Département | | | | | Type Tribunal | CA | | | | Nom Tribunal | | | |

AVIS D'ARRET PRONONCANT UN RETABLISSEMENT PERSONNEL
SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

Cour d'appel ayant rendu l'arrêt prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :

Date de l'arrêt :

Informations concernant le débiteur :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom d'usage :

Date de naissance :

N° de Département de résidence :

Les déclarations de tierce opposition devront être adressées à la Cour d'appel de
dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Date d'établissement de l'avis :

Signature de l'expéditeur :

Cachet du greffe :

Renseignements obligatoires mais non publiés :

Greffe de la Cour d'appel de

Téléphone :

Adresse mail :


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Version 1

Demande d'insertion au Bodacc à adresser à:

Office Spécial de Publicité (OSP) - 56, boulevard de la Mission Marchand

92411 Courbevoie cedex

Prix de

l'annonce

Réservé à la DILA

Nature

5-25

Numéro Greffe

Numéro Département

Type Tribunal

CA

Nom Tribunal

AVIS D'ARRET PRONONCANT UN RETABLISSEMENT PERSONNEL

SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

Cour d'appel ayant rendu l'arrêt prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :

Date de l'arrêt :

Informations concernant le débiteur :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom d'usage :

Date de naissance :

N° de Département de résidence :

Les déclarations de tierce opposition devront être adressées à la Cour d'appel de

dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Date d'établissement de l'avis :

Signature de l'expéditeur :

Cachet du greffe :

Renseignements obligatoires mais non publiés :

Greffe de la Cour d'appel de

Téléphone :

Adresse mail :