Arrêté du 24 décembre 2010

Article 2

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Article 2

En 2011, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 2 085 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Financement du système PARAFES par la taxe d'aéroport en 2011

Résumé. En 2011, la taxe d'aéroport aidera à payer un système de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

En 2011, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 2 085 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance