Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert d'Avignon, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;
― l'unité éducative de milieu ouvert de Cavaillon, sise Actipode bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84303 Cavaillon ;
― l'unité éducative d'activités de jour d'Avignon, sise Courtine Mourre frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

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En vigueur depuis le 13 février 2010

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Organisation des unités éducatives à Avignon

Résumé. L'article décrit les trois unités éducatives du service territorial d'Avignon, chacune ayant une adresse et une capacité d'accueil spécifiques.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert d'Avignon, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;
― l'unité éducative de milieu ouvert de Cavaillon, sise Actipode bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84303 Cavaillon ;
― l'unité éducative d'activités de jour d'Avignon, sise Courtine Mourre frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Source : Légifrance