JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009 :
La démission de M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Michel HYVERNAUD et François-Alexandre DELAIRE, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric).
M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric) et M. DELAIRE (François-Alexandre, Benoist) sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009 :

La démission de M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-Michel HYVERNAUD et François-Alexandre DELAIRE, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric).

M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric) et M. DELAIRE (François-Alexandre, Benoist) sont nommés huissiers de justice associés.