Arrêté du 24 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'extension des effets et sanctions de l'avenant n°74 est appliquée à partir de la publication de cet arrêté, pour la durée restante et selon les conditions prévues par ledit avenant.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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