Périmé1 janvier 2011
Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
Le taux de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.
Arrêté du 24 décembre 2009
Le taux de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
Le taux de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance