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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Le taux de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Le taux de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance