Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation :
― au profit de l'université de Besançon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 19, rue Ambroise-Paré et lieudit Au Duchazal à Besançon (Doubs), cadastré section MN n°s 111 et 113, d'une superficie totale de 8 770 mètres carrés et un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Duchazal, à Besançon (Doubs), cadastré section MN n° 110, d'une superficie totale de 4 532 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté (1) ;
― au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Besançon, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Grand-Chenois, à Montbéliard (Doubs), cadastré section BM n° 428, d'une superficie totale de 936 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 2 annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 250-02310 et 250-02377 à la rubrique « université de Besançon », d'une part, et sous le n° 250-02345 à la rubrique « centre des œuvres universitaires et scolaires », d'autre part.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'enseignement supérieur, bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.