Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 mars 1998 homologuant la décision n° 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programme de radiodiffusion sonore est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les fréquences radio

Résumé. Un ancien arrêté sur l'utilisation des fréquences radio pour la diffusion sonore est annulé.

L'arrêté du 13 mars 1998 homologuant la décision n° 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programme de radiodiffusion sonore est abrogé.

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