Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des dépenses et recettes dans les offices publics de l'habitat
Résumé. Les dépenses et recettes des offices publics de l'habitat doivent être enregistrées au niveau le plus détaillé du plan comptable.
Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.