Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des offices publics de l'habitat à comptabilité publique sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.

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Comptabilité des offices publics de l'habitat

Résumé. Les offices publics de l'habitat doivent suivre un plan comptable spécifique pour leurs comptes.

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des offices publics de l'habitat à comptabilité publique sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.

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