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Arrêté du 24 décembre 2008

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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Abrogé2 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 décembre 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 1 décembre 2013

Source : Légifrance