Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 24 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le lundi 2 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 septembre 2013art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 1 décembre 2013
Source : Légifrance