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Arrêté du 24 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Les commandants de base de défense expérimentale mentionnés à l'article 2 (Rôles des commandants dans les bases de défense expérimentales) du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 14 août 2015

Les commandants de base de défense expérimentale mentionnés à l'article 2 (Rôles des commandants dans les bases de défense expérimentales) du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance