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Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Dans chacune des bases de défense expérimentales, les responsabilités définies à l'article 3 (Rôle des responsables dans les bases de défense expérimentales) du présent arrêté sont exercées par des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense expérimentale.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 14 août 2015

Dans chacune des bases de défense expérimentales, les responsabilités définies à l'article 3 (Rôle des responsables dans les bases de défense expérimentales) du présent arrêté sont exercées par des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense expérimentale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance