JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Article 1

Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| |2008
Euro par centaine
de kilogrammes|Euro par centaine
de litres| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------| | Huile d'olive | 16,966 | 15,275 | | Huile d'arachide et de maïs | 15,275 | 13,908 | | Huiles de colza et de pépins de raisins | 7,826 | 7,125 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 13,328 | 11,619 | | Huiles de coprah et de palmiste | 10,167 | | | Huile de palme | 9,312 | | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 16,966 | |


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Version 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2008

Euro par centaine

de kilogrammes

Euro par centaine

de litres

Huile d'olive

16,966

15,275

Huile d'arachide et de maïs

15,275

13,908

Huiles de colza et de pépins de raisins

7,826

7,125

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

13,328

11,619

Huiles de coprah et de palmiste

10,167

Huile de palme

9,312

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

16,966