JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Arrêté du 24 décembre 2007

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment l'article 53 ;

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), et notamment l'article 40,

Arrête :

Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| |2008
Euro par centaine
de kilogrammes|Euro par centaine
de litres| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------| | Huile d'olive | 16,966 | 15,275 | | Huile d'arachide et de maïs | 15,275 | 13,908 | | Huiles de colza et de pépins de raisins | 7,826 | 7,125 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 13,328 | 11,619 | | Huiles de coprah et de palmiste | 10,167 | | | Huile de palme | 9,312 | | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 16,966 | |

Article 2

Le directeur du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

F. Carayon