JORF n°0007 du 9 janvier 2008

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Marcillat-Durdat au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Marcillat-Durdat au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier).