Au quatrième paragraphe intitulé : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF4) » de l'article 3 du même arrêté, la phrase : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public assure pour les achats de l'administration centrale la conduite des procédures de passation de marchés dont le formalisme est imposé par le code des marchés publics. » est remplacée par la phrase : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public assure pour les achats de l'administration centrale la conduite des procédures de passation de marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal à 20 000 euros hors taxes. »
Arrêté du 24 décembre 2007
Article 3
Historique des versions
Au quatrième paragraphe intitulé : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF4) » de l'article 3 du même arrêté, la phrase : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public assure pour les achats de l'administration centrale la conduite des procédures de passation de marchés dont le formalisme est imposé par le code des marchés publics. » est remplacée par la phrase : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public assure pour les achats de l'administration centrale la conduite des procédures de passation de marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal à 20 000 euros hors taxes. »